Prise en charge des frais de transports

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Une nouvelle alternative pour la prise en charge des frais de transports pour motif médical

 Un arrêté du 27 octobre 2015 vient de mettre en place le formulaire Cerfa n°11162*03

 « Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou en transports en commun ». 

 La prescription médicale (*) du transport en véhicule personnel (voiture personnelle ou d'une personne de l'entourage) ou en transport en commun (bus, train, etc.), constitue une bonne alternative économique aux autres modes de transports et l'Assurance Maladie encourage fortement cette substitution.

 Pour se faire rembourser les patients doivent fournir à leur caisse la prescription, les justificatifs de frais et le formulaire. Le formulaire est accessible pour remplissage à l'écran et/ou impression sur les sites internet http://www.ameli.fr et http://www.service-public.fr

 

(*) Document indispensable au remboursement

 

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  • Le formulaire Cerfa n°11162*03 :

 http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3140.pdf

  • L’arrêté du 27 octobre 2015 :

JORF n°0264 du 14 novembre 2015