Conditions d'accès au dossier médical

Vous pouvez demander à accéder à votre dossier médical par demande écrite adressée au Directeur de l'établissement.

Nous répondrons à cette demande dans le respect de la réglementation en cours : le décret n° 2002-637 du 29/04/2002 relatif aux informations personnelles détenues par les professionnels et les établissements de santé, le décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du Code de la santé publique en application des articles L. 1111.7 et L. 1112.1 du code de la santé publique.