Obligations du résident

Vos Droits et Obligations

La vie collective et le respect des droits et des libertés respectifs impliquent une attitude qui rend la vie commune agréable : discrétion, politesse, courtoisie, convivialité, interdiction de fumer dans l'établissement, recommandations d'hygiène, consignes de sécurité etc.

 Un dossier informatisé est constitué, en application de l'article R.  710-5-7 du code de la santé publique :

  • Les données vous concernant font l'objet d'un traitement automatisé dans les conditions fixées par la loi du 6 janvier 1978 ;
  • Ces données sont transmises au médecin responsable de l'information médicale dans l'établissement et sont protégées par le secret médical ;
  •  Vous pouvez, par l'intermédiaire d'un médecin désigné à cet effet, exercer un droit d'accès et de rectification auprès du médecin responsable de l'information médicale dans l'établissement ;
  • Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement de données nominatives vous concernant, dans les conditions fixées à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978.