Politique de confidentialité

Politique de confidentialité (RGPD)

 

Protection des données personnelles

 

Le Centre Hospitalier de Menton est soucieux de la protection de vos données personnelles et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de celles-ci en conformité avec la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (règlement général sur la protection des données ou RGPD).

Les informations recueillies lors de votre consultation ou hospitalisation dans notre établissement font l’objet de traitements informatiques destinés à faciliter votre prise en charge au sein de celui-ci. Le responsable du traitement informatique est le Directeur du Centre Hospitalier de Menton.

 

Données collectées

 

Nous collectons et traitons notamment les données d’ordre administratives, sociales et médicales.

En fonction de votre prise en charge au sein du Centre Hospitalier de Menton, nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous comme :

 

• Des données d’identification : nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse, téléphone, mail,

•  Le numéro de Sécurité Sociale (NIR),

•  Vie personnelle : habitudes de vie, situation familiale, personnes à contacter,

•  Vie professionnelle : employeur,

•  Informations d’ordre économique et financière : mutuelle, prise en charge,

•  Données de santé.

 

Finalité et légitimité des traitements

 

Le traitement de vos données personnelles est nécessaire :

 

•  Au respect d’une obligation légale et réglementaire de traiter et transmettre éventuellement aux Agences Régionales de Santé, ainsi qu'à l'Etat et aux organismes d'assurance maladie, les informations relatives à leurs moyens de fonctionnement et à leur activité. Ces traitements concernent la gestion administrative, la facturation ainsi que les données du PMSI.

•  A l’exécution d’une mission de service public dont est investi le Centre Hospitalier de Menton. Ces traitements concernent notamment la gestion des lits, la gestion des rendez-vous, des prescriptions, du laboratoire prestataire, des examens d’imagerie, l’évaluation de la qualité des soins (enquêtes, audits…).

•  A la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.

 

Destinataires de vos données

 

Vos données sont réservées aux professionnels de santé du Centre Hospitalier de Menton soumis au secret professionnel et participant à votre prise en charge dans la limite des catégories de données qui leur sont nécessaires.

Vos données peuvent être transmises aux organismes publics, autorités de santé, professions règlementées (Trésor public, Agences régionales de Santé, organismes d’assurance maladie et complémentaire, avocats, commissaires aux comptes…) sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la règlementation.

Vos données peuvent être transmises à des prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour le Centre Hospitalier de Menton. Dans ce cas, des clauses de conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sont mises en place dans les contrats de traitement des données avec nos sous-traitants.

 

Durée de conservation de vos données

 

Le dossier médical est conservé, conformément au Code de la Santé Publique, pendant une période de vingt ans à compter de la date du dernier passage, ou au moins jusqu’au vingt- huitième anniversaire du patient, ou pendant dix ans à compter de la date du décès.

 

Vos droits

 

Conformément à la règlementation applicable, vous disposez de différents droits à savoir :

 

•  Droit à l’information : chaque traitement est enregistré dans le registre des traitements du Centre Hospitalier de Menton.

•  Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.

•  Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.

•  Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles excepté pour les traitements nécessaires aux fins de diagnostics médicaux, de la gestion des services de soins de santé, pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique.

•  Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas.

•  Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière excepté si le responsable de traitement ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qu’ils prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés.

•  Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

•  Droit à la portabilité des données : pour les traitements fondés sur le consentement ou sur un contrat, vous avez le droit à la restitution des données personnelles que vous nous avez fournies ou, lorsque cela est possible techniquement, de les transférer à un tiers.

 

Vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, une limitation du traitement relatif à votre personne, retirer votre consentement ou exercer votre droit à la portabilité en écrivant au Directeur du Centre Hospitalier de Menton. De même, vous pouvez vous opposer à votre participation à un traitement des données vous concernant pour des motifs légitimes, sans que cela ne modifie en aucune façon la prise en charge médicale réalisée par votre médecin.

 

Dans l’hypothèse où vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation relative aux données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.