Sortie

En cas d’absence pour convenances personnelles

Le résident doit en informer, préalablement au moins 15 jours (sauf circonstances exceptionnelles), par écrit, le service des admissions.

Les résidents peuvent bénéficier de cinq semaines de vacances par an, avec un minimum de 5 jours consécutifs d’absence. La chambre reste alors inoccupée et réservée jusqu’au retour du résident et les frais d’hébergement ne sont pas facturés.

En cas d’absence pour hospitalisation

Durant une hospitalisation, les frais de séjour sont dus. Le forfait hospitalier est pris en charge par l’Etablissement. Pour les résidents assurés auprès d’une complémentaire santé, le forfait hospitalier sera déduit des frais d’hébergement pendant toute la durée de couverture du contrat. Il sera facturé, par tiers payant, à l’organisme complémentaire ou au résident, qui se fera rembourser.

La chambre reste inoccupée et réservée jusqu’au retour du résident, sauf demande expresse et écrite de celui-ci ou de son représentant légal.

En cas de résiliation du contrat

Les frais d’hébergement sont dus jusqu’au jour où le logement est remis à la disposition de l’Etablissement par le résident ou son représentant légal (en cas de départ volontaire anticipé ou en cas de décès).

 RESILIATION A L’INITIATIVE DU RESIDENT

La décision doit être notifiée au Directeur de l’Etablissement par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 30 jours avant la date prévue pour le départ.

Le logement est libéré à la date prévue pour le départ.

RESILIATION POUR INADAPTATION DE L’ETAT DE SANTE AUX POSSIBILITES D’ACCUEIL DE L’ETABLISSEMENT

Si l’état de santé du résident ne permet plus son maintien dans l’Etablissement et en l’absence de caractère d’urgence, celui-ci, et, s’il en existe un, son représentant légal, en sont avisés par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le Directeur de l’Etablissement ou son mandataire prend toutes mesures appropriées, en concertation avec les parties concernées, sur avis du médecin coordonnateur de l’Etablissement.

En cas d’urgence, le Directeur de l’Etablissement ou son mandataire est habilité pour prendre toutes mesures appropriées, sur avis du médecin coordonnateur de l’Etablissement. Le résident et, s’il en existe un, son représentant légal, sont avertis, par le Directeur de l’Etablissement ou la personne mandatée par le gestionnaire de l’Etablissement, dans les plus brefs délais, des mesures prises et de leurs conséquences.

 RESILIATION POUR INCOMPATIBILITE AVEC LA VIE EN COLLECTIVITE

Les faits doivent être établis et portés à la connaissance du résident et, s’il en existe un, de son représentant légal, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si le comportement ne se modifie pas après la notification des faits constatés, une décision définitive sera prise par le Directeur de l’Etablissement ou la personne mandatée par le gestionnaire de l’Etablissement, et après avoir entendu le résident et/ou, s’il en existe un, son représentant légal, dans un délai de 15 jours.

La décision définitive est notifiée au résident et, s’il en existe un, à son représentant légal, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le logement sera libéré dans un délai de 30 jours après la notification de la décision définitive.

 RESILIATION POUR DEFAUT DE PAIEMENT

Tout retard de paiement égal ou supérieur à deux mois est notifié au résident et, s’il en existe un, à son représentant légal, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le défaut de paiement doit être régularisé dans un délai de 15 jours à partir de cette notification écrite.

En cas de non paiement dans le délai imparti pour la régularisation, le logement sera libéré dans un délai de 30 jours.

 RESILIATION POUR DECES

En cas de décès, le représentant légal et/ou les personnes désignées sont immédiatement informés afin que les dispositions relatives à l’organisation des obsèques soient exécutées dans les meilleurs délais.

Il est souhaitable que ces dispositions soient communiquées au Directeur de l’Etablissement lors de l’entrée du résident ou en cours de séjour.

Le logement devra être libéré dans un délai de 8 jours à compter de la date du décès.